Association pour le bien-être des équidés

Convention de placement entre le propriétaire................................. et le gardien, membre 
membre de l’association ou Association elle-même .................................... de l’Association Equi-libres 

 L’Association Equi-Libres, sans but lucratif, régie par la loi du 1^er juillet 1901, déclarée à la Sous -Préfecture du Raincy sous le n°093008770, le 3 février 2003, dont le siège se situe au 21 bis rue d’Avron 93220 Gagny,

Etant préalablement déclaré que :

• Le Propriétaire désire assurer à ……………………………. dont les caractéristiques figurent ci-dessous une existence confortable et lui éviter de terminer ses jours à l’abattoir en animal de laboratoire, à l’abandon ou
  dans le circuit des marchands de chevaux
• Le Gardien est prêt à assurer cette existence dans un tel esprit

Il a été convenu ce qui suit :

Le Propriétaire confie au gardien, qui accepte, ………………….
 dont les caractéristiques sont les suivantes :

Ce placement n’entraîne pas le transfert de propriété de ………………….., seul son usage sera transféré au gardien
En cas de décès du gardien, ses héritiers n’auront aucun droit sur ……………………….., une nouvelle convention sera nécessaire pour leur en laisser la garde

Le gardien s’engage à assurer à l’équidé ainsi confié une existence conforme aux principes mentionnés ci-dessous et à ceux de l’Association Equi-Libres.

En particulier le gardien s’engage à ne pas la(e)  faire travailler en centre équestre ou ailleurs (concours…), à ne pas l’utiliser dans un but lucratif ou dans un autre contexte qu’un usage personnel et familial

En particulier le gardien s’engage à ne pas la(e) faire reproduire

En particulier le Gardien s'engage à lui offrir  la compagnie d'autre(s) équidé(s) ainsi qu’un contact régulier avec les humains

Compte tenu de son âge,  de son état de santé,…………….……..ne pourra être utilisé(e) qu’aux conditions suivantes :

………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………..dans le cas où l’équidé pourra être monté, son cavalier devra avoir la corpulence adaptée à la taille et à l’âge de l’équidé

Le Gardien assurera l’existence de l’équidé en lui fournissant conformément à ses habitudes de vie, l’avis du propriétaire et selon les saisons : abri contre les intempéries, pâturage, abreuvement et nourriture d’appoint de bonne qualité (voir ci-dessous)

En cas de maladie ou d’accident une assistance vétérinaire sera apportée au mieux à l’équidé
Ses pieds feront l’objet d’un parage régulier ou d’une ferrure en cas de besoin

Les frais occasionnés par l’entretien de l’équidé seront supportés intégralement par le gardien.
Ils comprennent : l’alimentation-les soins en cas de maladie(vétérinaire)-les soins des pieds (maréchal ferrant)-la surveillance de la dentition (dentiste équin)-les vermifugassions 4 fois par an, les vaccinations (l’association Equi-libres pourra demander les preuves d’achat  et le carnet de vaccinations ) - l’eau à volonté en toute saison. (eau courante de type ruisseau ou type abreuvoir)

Le gardien s’engage à entretenir l’équidé dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus lorsque son âge ou son état de santé ne permettait pas ou plus de le monter

Le Propriétaire s’engage à ne pas reprendre l’équidé sauf en cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus

En cas de décès de l’équidé, le gardien en avisera immédiatement le propriétaire en fournissant un certificat vétérinaire détaillé indiquant la cause du décès et confirmant l’identité et le signalement du cheval. Il y joindra le bon enlèvement de l’équarrissage.

Le gardien s’engage à le faire euthanasier sur avis vétérinaire et autorisation du propriétaire, ou d’un de ses représentants ou d’un membre du bureau de l’association Equi-libres en  cas d’accident ou de maladie incurable entraînant des souffrances irréversibles

Le Propriétaire pourra rendre visite à l’équidé en prévenant à l’avance et ne pourra prétendre le monter pendant ses visites.

Afin de faciliter au gardien une bonne exécution de son engagement, le propriétaire déclarera les problèmes de santé ou tout autre problème  au gardien au moment de la remise du contrat.

 

Le gardien devra aviser le propriétaire en cas de changement d’adresse de l’équidé, au delà d’un rayon de 15km, le propriétaire pourra alors décider de reprendre le reprendre si les nouvelles conditions ne correspondent plus à celles énoncées ci-dessus.

Le gardien s’engage, s’il ne pouvait plus subvenir aux besoins de l’équidé, à le confier à l’Association Equi-libres en lui laissant un délai minimum de 1mois afin que l’Association puisse lui trouver une nouvelle famille d’accueil

 

L’association se réserve le droit de contrôler les conditions d’existence de l’équidé  conformes au présent contrat, si elle ne sont pas respectées, l’association aura le droit de reprendre l’équidé.

Le gardien s’engage à donner à l’Association Equi-libres, par e-mail, par courrier, par téléphone, des nouvelles au moins une fois tous les deux mois et à lui envoyer des photos une fois par an.

En cas de maltraitance, l’Association Equi-libres se réserve le droit d’intenter une action devant les juridictions compétentes.

  Fait en …………… exemplaires

Fait à …………………………………le………………………….

Suivi vétérinaire

                                Fait à …………………............................le……………..........................…            

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